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Où puis-je trouver ma coupe de “L’acte de vente”?

L'acte de vente est un document important et fortement recommandé par notre personnel lors de la réalisation d'une transaction. Certains États américains l'exigent également par la loi. Vous pouvez télécharger gratuitement une copie de l'acte de vente depuis la zone Membres.

Pour télécharger l'acte de vente, vous:-

  1. Vous devez vous connecter à votre compte pour accéder à la «Zone Membres». 

  2. Cliquez sur l'onglet «Mon compte».

  3. Cliquez sur le bouton «Télécharger» pour télécharger une copie de l'acte de vente.

Le document doit être signé et daté par les deux parties recevant une copie pour leurs archives.

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